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Rencontres Régionales du Mécénat
PANNEAUX SOLAIRES : LE VENDEUR DE PANNEAUX QUI NE REMET PAS D'ETUDE DE PRODUCTION COMMET UNE FAUTE ET LE CONTRAT PEUT ETRE ANNULE !
Cass. 1ère chambre civile, 12 mars 2025, n°23-19.160