Les pouvoirs du juge de l'exécution à l'épreuves des procédures collectives

Name: Maître Charlyves SALAGNON
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Le juge de l'exécution ne peut pas se prononcer sur les contestations relatives à la régularité de la procédure de saisie immobilière lorsqu'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde est intervenue antérieurement au jugement d'orientation.