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Rencontres Régionales du Mécénat
DEVOIR DE CONSEIL DE LA BANQUE SUR L'ASSURANCE SOUSCRITE : LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE EST FIXE AU JOUR DU REFUS DE GARANTIE !
Cass. Com. 6 janv. 2021 n° 18-24.954