CREDITS AFFECTES ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : POURQUOI LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION ENVERS LES BANQUES EST JUSTIFIEE !

La Cour de cassation fait preuve d'une sévérité nouvelle vis à vis des établissements de crédits finançant l'achat de panneaux photovoltaïques : explications (Cass. 1re civ., 5 janv. 2022, n° 20-16.066 ; Cass. 1re civ., 21 juin 2023, n° 22-10.602)